Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
667.0.1.Malgré l’article 666, lorsque la mention « Un seul accès à une rue est autorisé - article 667.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, un seul accès à une rue pour un lot est autorisé.
667.0.1.Malgré l’article 666, lorsque la mention « Un seul accès à une rue est autorisé - article 667.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, un seul accès une rue est autorisé.